Conditions générales de vente

1) Domaine d'application
2) Fleurs, plantes
3) Prix
4) TVA
5) Livraisons 
6) Abonnements 
7) Exactitude de l'adresse de livraison
8) Confirmation de commande
9) Modification ou annulations de commandes
10) Protection des données
11) Informations del’organe de règlement des différends de l’UE
12) Jurisdiction et droit applicable


1) Domaine d'application
Les livraisons, services et offres de FLORAMALL sont effectués exclusivement sur la base de ces conditions générales de vente, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. Avec la commande des fleurs et/ou des plantes, ces conditions sont considérées acceptées.

2) Fleurs, plantes
Les fleurs sont des produits saisonnier. Pour cette raison nous ne pouvons pas toujours garantir la disponibilité des diverses fleurs. Donc la composition d'un bouquet de FLORAMALL pourra être légèrement différente de celle du bouquet photographié. 

3) Prix
Les prix indiqués au date de la commande sont applicables. Les frais pour les envois PostPac Priority en Suisse sont CHF 9.90 (samedi +CHF 4.90). 

4) TVA
Les prix indiquées comprennent la TVA locale. 

5) Livraisons 

La livraison est garantie dans toutes la Suisse et la livraison sera effectuée à la date de livraison demandée par la Poste entre 8.00 et 18.00 heures. Les livraisons à une heure précise ne sont pas possibles. Dans certains cas, il peut également y avoir un retard de la Poste Suisse, pour lequel nous n'offrons aucune garantie.  Les dimanches et jours fériés, aucune livraison n'est effectuée. Les ordres pour la fête des mères sont exécutés le samedi précédant la fête des mères. Si la Saint-Valentin est un dimanche, ces commandes seront également livrées le samedi.

6) Abonnement
Vous pouvez commander des abonnements floral pour vous ou pour une autre personne. Nous pouvons livrer les fleurs avec une abonnement floral hébdomadaire, tous les quinze jours ou chaque mois, le jour de la semaine de votre choix. L'abonnement est valable jusqu'à ce que vous l' annulez. Vous pouvez vous désabonner à tout moment dans l'option de livraison de votre choix deux jours avant la livraison.

7) Exactitude de l'adresse de livraison
Veuillez vérifier attentivement si l'adresse de livraison soit complète et correcte. Nous ne pouvons pas accepter la responsabilité pour une livraison en retard ou en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète.

8) Confirmations de commande
Pour chaque commande, vous recevrez une confirmation de commande avec votre numéro de commande et des informations détaillées sur le produit acheté par e-mail. Veuillez contacter notre service client si vous n'avez pas reçu de confirmation de commande.

9) Modification ou annulations de commandes
Les modifications ou les annulations sont possibles après avoir passé une commande jusqu'à deux jours avant la date de livraison, sans frais. Une annulation ultérieure à ce délai ne sera pas acceptée.

10) Protection des données
FLORAMALL a droit de traiter les données relatives aux relations d'affaires ou en relation avec l'acheteur, si ceux-ci proviennent de l'acheteur ou de tiers, selon la Loi de traiter la protection des données (DSGVO). Les données personnelles des clients privés sont traitées confidentiellement et transmises à des tiers uniquement lors de la vérification du crédit.

11) Informations sur l’organe de règlement des différends de l’UE
La Commission européenne met à disposition une plate-forme de règlement des litiges en ligne sur Internet sous le lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/ (note conformément au §36 de la loi sur le règlement des litiges de consommation (RLL)). FLORAMALL ne participe à aucune procédure de règlement des litiges devant un conseil de règlement des litiges de consommation au sens de la RLL. Il n'y a aucune obligation légale de le faire.

12) Jurisdiction et droit applicable
Zurich, Suisse, est le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. Le rapport juridique est soumis au droit suisse.